Lorsque l’on aborde la question de la sécurité en matière de piscine, la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est incontournable et ceci depuis son application en date du 1er janvier 2004.

Cette loi vise à prévenir le risque de noyade des jeunes enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées des particuliers.

Les piscines qui sont concernées par la loi n°2003-9 :

Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings etc..), dont le bassin est entièrement ou partiellement enterré.

Les piscines qui ne sont pas concernées par la loi n°2003-9 :

•Les piscines installées à l’intérieur d’un bâtiment, •Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors sol), •Les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur (loi n° 51-662 du 24/05/51).

Lois et dispositifs de sécurité : La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Cette règlementation a été établie afin de prévenir le risque de noyade des jeunes enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées des particuliers.

Loi n°2003-9 : Le texte complet de la réglementation en matière de prévention du risque de noyade des jeunes enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées des particuliers.

Dispositifs sécurité normalisés :

Barrières ou clôtures :