Au-delà des éléments fondamentaux à prendre en compte pour un édifice, les travaux du bâtiment concernent aussi tout ce qui a rapport à l’aménagement intérieur. Face à cela, de nombreuses typologies d’intervention et de spécialistes sont concernées par une assurance décennale. C’est aussi la même chose pour tous les autres artisans du bâtiment. Pourtant, même si de multiples aspects sont comparables à ceux d’autres techniciens du bâtiment, l’assurance décennale pour l’aménagement d’intérieur englobe aussi bien un secteur vaste et très spécifique. Ainsi, il est fondamental de connaître ses propres obligations avant d’entamer une rénovation.
La décennale pour l’aménagement intérieur est-elle utile, voire obligatoire ? Quel est son coût eu égard au types de travaux et aux spécialistes qui interviennent ? On vous dit tout !
Des raisons évidentes de souscrire une assurance décennale de travaux d’intérieur ?
Les raisons qui pourraient justifier d’avoir une assurance décennale avant d’entamer des travaux d’intérieur sont multiples et multiformes. Entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou d’extension sur la structure d’un bâtiment requiert une garantie décennale obligatoire. Elle est aussi indispensable pour de nombreux spécialistes qui sont appelés à intervenir lors des travaux d’intérieur. Aussi les risques couverts sont-ils très importants.
L’assurance décennale est une obligation légale
L’obligation de souscription à l’assurance décennale avant tout aménagement d’intérieur est réglementée par deux lois distinctes qui relèvent du droit privé. Elles légifèrent aussi bien sur la responsabilité civile professionnelle que sur la durée en tant que telle. Il s’agit spécialement de l’article 1792 du Code Civil. Ce dernier attribue au constructeur ainsi qu’aux figures assimilées la paternité en cas de dommages mettant en péril la résistance d’un ouvrage, ou le rendant non approprié à la destination prévue. Il s’agit ensuite de l’article L. 241-1 du 4 janvier 1978 du Code des assurances.
Également connu sous le nom de Loi Spinetta, il fixe à dix ans la responsabilité liant le constructeur. Il est aussi prévu dans les normes que le contrat d’assurance décennale doit être souscrit avant le début des travaux pour être considéré valable.
L’assurance décennale est indispensable à de nombreux types professionnels
Dans l’aménagement intérieur, plusieurs techniciens interviennent. Quelle que soit la nature du dysfonctionnement d’un équipement, cela peut compromettre à divers titres, l’imputabilité d’un ou plusieurs spécialistes intervenus sur les lieux. Chaque professionnel se doit donc de respecter le cahier des charges conçu par l’architecte au vu des besoins du client. Aussi se doit-il de se conformer aux règles techniques et urbanistiques en rapport à l’aménagement de l’espace.
Que l’équipe travaille comme auto-entrepreneur ou dépendante d’un cabinet, l’assurance décennale de travaux doit intégrer aussi bien la responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie décennale. Pour ce qui est des sujets concernés, ils se distinguent avant tout, en fonction des travaux effectués. Ainsi, on a deux catégories, la première incluant divers techniciens et artisans, la seconde incluant lesdits professionnels intellectuels du bâtiment, notamment les décorateurs d’intérieur et les architectes.
Les divers techniciens et artisans
Dans la première catégorie, on a les vitriers, les plâtriers, les cuisinistes et les menuisiers. Ils travaillent de concert avec le décorateur ou l’architecte, sur les éléments qui touchent à la fin du processus de construction d’un ouvrage, aussi bien d’un point de vue esthétique que structurel. Pour finir, les assurances ont une durée de vie de dix ans à compter de la date de finalisation des travaux et donc de remise au propriétaire.
Les assurances concernent aussi bien les travaux réalisés pour la première fois que les travaux de rénovation. Pour les conséquences liées à toute une série de travaux, les techniciens concernés sont donc couverts pendant une longue durée. Les architectes d’intérieur sont en particulier protégés.
Qu’en-est-il de l’architecte d’intérieur ?
Pour ce qui est de la deuxième catégorie mentionnée plus haut, elle suit les mêmes obligations légales, même si d’autres aspects interviennent ici. L’architecte d’intérieur dispose en effet de multiples compétences et mène plusieurs actions. Ainsi, il étudie la faisabilité du terrain, en renseignant les coûts de réalisation et en procédant aux choix des matériaux adaptés. Il est aussi chargé de concevoir le plan de l’espace ciblé, l’organisation de l’espace, les zones de circulation. Il aide le client dans le choix esthétique pour tout ce qui a rapport à l’éclairage, les chromatiques, les mobiliers. Il établit le programme des différentes réalisations et distribue les tâches à son équipe d’artisans. Il est aussi celui qui dirige les travaux.
Au regard de tout ce qui précède, l’assurance décennale de travaux de l’architecte d’intérieur sera semblable à celle d’un maître d’œuvre. C’est donc une assurance décennale d’autant plus fondamentale.
Pour les architectes d’intérieur, l’assurance décennale de travaux d’intérieur intègre évidemment la responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie décennale, mais aussi tout type d’erreur de plan ou d’omission, ou encore de faute par rapport aux normes de construction. En cas d’absence de souscription, l’architecte d’intérieur peut écoper d’une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 euros et six mois de prison.
Il est aussi recommandé que l’architecte d’intérieur se voit délivrer une qualification du métier signée de l’union nationale des architectes d’intérieur, tout comme par le conseil français des architectes d’intérieur. Sans l’affiliation à un de ces deux organismes, certains assureurs pourraient refuser la souscription d’une garantie décennale de travaux. Ces prévisions, en revanche, ne s’appliquent pas aux décorateurs d’intérieur puisqu’ils ne sont pas assimilés à la qualification d’architecte d’intérieur.
Du caractère sérieux des risques couverts
Au vu des lois en vigueur, les risques couverts englobent les ouvrages immobiliers, à savoir tout ce qui comporte des implantations ou des fondations pour s’attacher au sol, mais aussi les dommages concernant des équipements intégrés à l’ouvrage en question. Les risques fluctuent selon les catégories professionnelles impliquées. Dans la vitrerie, des mauvaises isolations, des fissures, des descellements d’une baie, des défauts dans les joints de fenêtres. Dans la plâtrerie, le détachement de l’enduit de revêtement ou des mauvaises isolations thermiques du plâtre.
Dans la menuiserie, tout type de dysfonctionnement des revêtements, qu’importe le matériau utilisé, la détérioration de volets ou de parquet en bois, soit des brisures dans les rampes d’escalier ou des portes. Pour les cuisinistes, des problèmes d’installation des meubles et du plan de travail. Aussi certaines formules peuvent-elles inclure des responsabilités non initialement comprises dans la décennale, comme celles relatives à des dommages corporels, matériels ou des retards non volontaires de la prestation globale, ce qui peut inclure des interruptions accidentelles ou la date de livraison.
Qu’en est-il de l’assurance décennale travaux ?
Pour ce qui est des prix d’une assurance décennale de travaux, ils sont moins élevés, à la différence des contrats pour des bureaux d’études. Comme critères de différenciation des prix, nous avons le secteur d’activité, la diversité des travaux effectués, le type de société, ainsi que son ancienneté. Il faudra veiller à ce que le plafond stipulé avec l’assureur s’harmonise avec la gestion du bilan de l’entreprise puisque la loi n’impose pas de montant maximum de garantie. Le dédommagement en effet, se fait quel que soit le cas, sur l’intégralité des travaux de l’ouvrage ayant subi des dégâts.
Vous l’aurez compris, l’aménagement d’intérieur impose la décennale pour la sécurité de l’investissement ainsi que tous les accords inscrits au démarrage des travaux. Il serait néanmoins conseillé de faire confiance à un professionnel, dont les compétences sont avérées et qui est recommandé par plusieurs personnes satisfaites de son travail.